Commission des licences

Tableau SURCLASSEMENT
                     * Certificat d'aptitude au surclassement (à imprimer en bleu)
                          * Certificat d'aptidude au surclassement exceptionnel (à imprimer en jaune) - liste des médecins agréés
Imprimés de licence
                     * création de licence
                     * imprimé de renouvellement
Formulaire de renouvellement-mutation joueur étranger hors EEE
Formulaire de transformation de licence T en licence A (après 2 ans de licence T dans le même groupement sportif)
La demande est à adresser à la FFBB - 117 rue du Château des Rentiers BP 403 - 75626 PARIS CEDEX 13

Réformes des licences

La réforme mise en place pour la saison 2011-2012 reconsidère la question de la nationalité. Les licences "Françaises" (F), "Européennes" (E) et "Etrangères" (H ou N) disparaissent et sont remplacées par des couleurs (Blanc, Vert, Jaune, Orange et Rouge).

Trois nouveaux critères apparaissent :
       * l'âge du licencié (mineur ou majeur)
       * son appartenance ou non à l'un des 52 pays membres de la zone FIBA Europe
       * le nombre d'années de licence FFBB

Chaque catégorie de licence correspond à une couleur. La première lettre des anciens numéros de licences (F, E, H ou N) est remplacée par deux caractères représentant la couleur de la licence :

Gestion de la nationalité pour 2011-2012 :

Une pièce justificative de la nationalité du licencié devra être fournie avec le formulaire de demande de licence dans les 3 cas :
       * lors de l'année de passage à la majorité (pour la saison 2011-2012, cela concerne tous les licenciés nés en 1993) ;
       * pour toutes les créations de licences de majeurs ;
       * pour toute réactivation (différente du renouvellement) de licence des personnes majeures qui n'ont pas fourni de justificatifs de nationalité depuis           leurs 18 ans.



Notes d'information FFBB - saisie des licences intranet

SAISIE DES LICENCES PAR INTERNET

La saisie, sur internet, est faite lorsque vous êtes en possession d'un dossier de demande de licence complet (prêt à être expédié au Comité).

Les demandes de licences que vous venez de saisir sur internet sont envoyées immédiatement au Comité de Basket (la commission qualification est présente tous les mardis en juillet et août). Triez votre envoi par ordre alphabétique SVP.

Lorsque le championnat est commencé, si vous saisissez une licence en fin de semaine, les documents justificatifs doivent parvenir au Comité en même temps que les feuilles de marque (le mardi au plus tard).

Si, pour une raison quelconque, lors d'une saisie, votre demande est rejetée par la FFBB, le-la licencié-e ne peut pas jouer le week-end. Vous devez adresser au Comité la demande accompagnée du message FBI pour que la Commission qualification suive ce dossier.
La date de qualification du joueur -euse sera celle de l'enregistrement au Comité. Aucun effet rétroactif ne peut être envisagé.

Avant de faire jouer un-e licencié-e, assurez-vous que la licence vous est parvenue ou que, si la demande est saisie en fin de semaine, elle a bien été validée (vérifier sur internet la qualification " rubrique - rechercher - si le joueur ou la joueuse est qualifié-e il-elle figure en bleu foncé).

Si vous avez fait une erreur de saisie (sexe, orthographe, surclassement…) signalez-le rapidement au Comité (nous retourner le document de demande de licence avec un document signalant l'anomalie).

Si une licence a déjà été demandée en tant que "dirigeant" et que vous souhaitez la modifier en licence "joueur", vous ne pourrez pas le faire. Vous devez impérativement nous envoyer la demande de modification (certificat médical), seul le Comité est habilité à le faire.

Dans tous les cas de transformation, n'oubliez pas d'accompagner la demande d'un document expliquant le changement.
exemple : pour transformer une licence "dirigeant" en licence "joueur "  ou pour rajouter un surclassement

idem pour une demande de surclassement sur une licence déjà qualifiée.

Nous vous informons que 4 fois par jour les licences sont validées et traitées par la FFBB, les horaires de mise à jour sont les suivants : 9h-13h-18h-23h.

Mode opératoire sur FBI web :

1- Munissez-vous de votre code et mot de passe

2- Aller sur " basketfrance.com " rubrique FBI EXTRANET       lien
cliquer sur " module club" entrer :
votre numéro d'utilisateur " numéro informatique du club " + mot de passe "code transmis par le Comité "

Dossier explicatif à imprimer :
• saisie création de licence
• saisie renouvellement de licence
• saisie surclassement
• édition d'un bordereau de dépôt
• visualisation de la liste des licenciés de votre groupement sportif

PROCEDURE A SUIVRE POUR FAIRE LES DIFFERENTES DEMANDES :

Dossier explicatif à imprimer :
• procédure création et renouvellement de licence
• procédure surclassement - imprimé bleu - imprimé jaune
• procédure dossier de mutation
• procédure licence T
• procédure "joueur étranger

IMPORTANT
les conditions de délivrance de la licence T et les exigences de cette licence :

1 - La licence T est délivrée lorsque le-a joueur-euse n'a pas d'équipe de sa catégorie dans son club ou pour jouer à un niveau supérieur.
2-  La licence T entraîne de jouer dans sa catégorie d'âge et donc aucun surclassement n'est autorisé.
3-  La licence T ne permet pas d'évoluer dans une équipe en entente.
4-  La licence T n'autorise pas à jouer dans son club d'origine